J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2000
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Texte paru au JORF/LD page 06356
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Arrêté du 18 avril 2000 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
NOR : MENS0000897A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 18 avril 2000, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale les mercredi 17 mai et mercredi 31 mai 2000, à 9 h 30.